Sport Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Un « encouragement » qui pose difficultés
Le parasitisme économique est « le fait de tirer profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements » (Notamment CA Paris, 11 septembre 2014, RG n°12/20376, télécharger ici; TGI Paris, 29 mars 2013, RG n°12/01709, télécharger ici). Il sanctionne ainsi le comportement de qui souhaiterait profiter sans bourse délier des efforts et investissements de l’autre. Le parasitisme trouve à s’appliquer dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Dans notre affaire,
Boris khalvadjian - Avocat
‘FREE’ versus ‘FREE-SPORT TV’
La marque ‘FREE-SPORT TV’ déposée en classes 9, 38 et 41 porte-t-elle atteinte aux marques ‘FREE’ et ‘Free LA LIBERTE N’A PAS DE PRIX’ déposées par le célèbre opérateur de télécommunication en classe 38 pour la première, et 9, 35, 38 et 42 pour la seconde ? C’était la question posée à la Cour d’appel de Paris dans cette affaire,