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Boris khalvadjian - Avocat
Un sac est protégeable par le droit d’auteur

La finalité d’une création est absolument indifférente à sa protection par le droit d’auteur. C’est en substance le message que nous livre la Cour de cassation - le jour de la Saint Valentin - en sanctionnant une Cour d’appel pour avoir exclu du cercle des...