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Boris khalvadjian - Avocat
Chemin de traverse sur le lien unissant auteurs et exploitants
S’il tombe sous le sens pour certains d’opposer considérations artistiques et avidités mercantiles, ceux-là ne doivent perdre de vue qu’auteurs et exploitants ne savent vivre l’un sans l’autre[1]. Tous deux ont leur dessein économique indéniablement lié [2].
Boris khalvadjian - Avocat
Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !
Une facture n’est pas une cession de droits ! Voilà, en substance, ce que nous disent les juges du tribunal de grande instance de Paris dans une affaire qui opposait une réalisatrice productrice à, notamment, Warner Music.
Boris khalvadjian - Avocat
La durée du contrat d’artiste devant les juges
Les contrats signés entre artistes et producteurs pour l’enregistrement d’un disque sont, en France, généralement conclus pour des durées très longues, et contiennent des options sur des albums futurs.
Boris khalvadjian - Avocat
Les termes des contrats de co-production sont déterminants
La bande sonore d’un film de comédie musicale est destinée à être commercialisée sous forme de CD. Les ventes de ces disques sont, d’abord, en eux-mêmes rentables, ensuite, leur succès ne peut que rejaillir sur les entrées en salle du film.