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Boris khalvadjian - Avocat
Attention à la gratuité
Une cession de droits d’auteur à titre gratuit est possible et parfaitement licite dès lors que la rémunération "zéro" est clairement stipulée et acceptée par l’auteur par écrit. Du moment qu’un auteur a ainsi une « claire conscience » (Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2005, RG n°04/2005, disponible ici; également Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2013, RG n°12/02766, disponible ici) qu’il cède ses droits d’auteur à titre gratuit, l’accord est supposé valable.