Un photographe présenté malgré lui
La présentation d’un photographe dans un magazine suppose évidemment de recueillir son accord pour la diffusion de ses clichés.
11 décembre, 2009
droit moral Tag
Les mots peuvent être changés, pas la pensée.
Traduire est un art. Trahir est une contrefaçon. De l’un à l’autre, la limite est parfois ténue. Les juges, en tout cas, se montrent généralement compréhensifs...
28 novembre, 2009
Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…
Pour la troisième saison de la Star ac’, souvenez-vous, le titre "Les cactus" de Jacques Dutronc avait été interprété et enregistré par les élèves de la promotion.
29 novembre, 2007
Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public
« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif », édités par la société Plon peuvent être présentés comme des suites aux Misérables de Victor Hugo. Les héritiers de l’écrivain s’étaient plaints qu’une suite puisse être donnée à l’œuvre des...
31 janvier, 2007
Les « contraintes techniques » liées à l’exploitation des œuvres n’affaiblissent pas le droit moral
Même si elle a acquis les droits d’exploitation des clichés d’un photographe, une agence de publicité n’a pas le droit de modifier numériquement lesdits clichés. Le droit moral du photographe s’y oppose. La Cour de cassation le rappelle ici clairement.
14 juillet, 2006