Droit d’auteur Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle - disponibles ici) qu’une sécurité
Boris khalvadjian - Avocat
Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy
La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont des fondements juridiques qui permettent de faire sanctionner une atteinte fautive à l’exercice loyal et paisible du commerce. Ces fondements se trouvent souvent invoqués dans des contentieux de propriété intellectuelle en complément d’une action en contrefaçon car il n’est pas rare que l’atteinte à une œuvre ou à une marque s’accompagne de faits distincts contraires à la liberté de commerce et de l’industrie (détournement de clientèles, manquement aux règles usuelles d’un appel d’offres, etc.).
Boris khalvadjian - Avocat
Réutilisation d’articles de presse
  Une journaliste pigiste pour la presse magazine réclamait un complément de rémunération à raison de la réutilisation de ses articles sur d’autres parutions du groupe que celle pour laquelle elle avait collaboré.
Boris khalvadjian - Avocat
Et si nous étions optimistes ?
Le 12 juin 2009, le droit d’auteur français a tourné une nouvelle page de son histoire : la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a été promulguée.
Boris khalvadjian - Avocat
Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !
Une facture n’est pas une cession de droits ! Voilà, en substance, ce que nous disent les juges du tribunal de grande instance de Paris dans une affaire qui opposait une réalisatrice productrice à, notamment, Warner Music.
Boris khalvadjian - Avocat
Coluche, brève histoire d’un contentieux
Le film « Coluche, l’histoire d’un mec » aurait pu ne jamais sortir en salle en raison du contentieux qu’il a fait naître et auquel le TGI et la Cour d’appel de Paris (1) ont mis – temporairement – fin le 14 octobre 2008.
Boris khalvadjian - Avocat
Le droit d’auteur est à la mode !
Deux journalistes, qui avaient assisté à un défilé de haute couture, ont cru bon de diffuser peu après leurs clichés sur Internet sans autorisation particulière des couturiers.
Boris khalvadjian - Avocat
Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif », édités par la société Plon peuvent être présentés comme des suites aux Misérables de Victor Hugo. Les héritiers de l’écrivain s’étaient plaints qu’une suite puisse être donnée à l’œuvre des...