Contrat Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle - disponibles ici) qu’une sécurité
Boris khalvadjian - Avocat
Attention à la gratuité
Une cession de droits d’auteur à titre gratuit est possible et parfaitement licite dès lors que la rémunération "zéro" est clairement stipulée et acceptée par l’auteur par écrit. Du moment qu’un auteur a ainsi une « claire conscience » (Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2005, RG n°04/2005, disponible ici; également Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2013, RG n°12/02766, disponible ici) qu’il cède ses droits d’auteur à titre gratuit, l’accord est supposé valable.
Boris khalvadjian - Avocat
Chemin de traverse sur le lien unissant auteurs et exploitants
S’il tombe sous le sens pour certains d’opposer considérations artistiques et avidités mercantiles, ceux-là ne doivent perdre de vue qu’auteurs et exploitants ne savent vivre l’un sans l’autre[1]. Tous deux ont leur dessein économique indéniablement lié [2].