Logo Logo Logo Logo Logo
  • Secteurs de compétence
  • Affaires récentes
  • Accompagnement
  • Blog
  • Contact
  • Secteurs de compétence
  • Affaires récentes
  • Accompagnement
  • Blog
  • Contact

Artiste-interprète Tag

Boris khalvadjian - Avocat
La durée du contrat d’artiste devant les juges
Les contrats signés entre artistes et producteurs pour l’enregistrement d’un disque sont, en France, généralement conclus pour des durées très longues, et contiennent des options sur des albums futurs.
05 février, 2009
Articles récents
  • B. Khalvadjian (Khalvadjian Avocats) : « Il faut redonner toute son importance à la créativité »
  • La résiliation unilatérale d’un contrat est-elle possible ?
  • Publicité de produits animal : tout est-il permis ?
  • Apéritif présentation chez Cap Digital !
  • Partenariat avec Cap Digital
Liens
  • Cargo
  • CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel)
  • Copyright Information
  • Fiche explicative du parasitisme économique
  • Fiche pratique de la procédure de divorce
  • Fiche pratique du mécénat
  • Fiches pratiques de droit du travail
  • Fiches pratiques de l'égalité professionnelle
  • Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
  • Fiches pratiques de la création d'entreprise
  • Fiches pratiques de la protection des données personnelles
  • Fiches pratiques de la retraite
  • Fiches pratiques du droit d'auteur
  • Fiches pratiques du droit des brevets
  • Fiches pratiques du droit des dessins et modèles
  • Fiches pratiques du droit des marques
  • Fiches pratiques du logement et de l'hébergement
  • Fiches pratiques pour l'export
  • Institut national de la propriété industrielle (INPI)
  • La planète WordPress
  • Legalis
  • Legifrance
  • OHMI
  • Owni
  • WAD Magazine
  • Wikipedia

www.khalvadjian-avocats.com
All rights reserved

Mentions légales
Blog

contact@khalvadjian-avocats.com
10, rue d’Aumale 75009 Paris