Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…

Boris khalvadjian - Avocat

29 Nov Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…

Pour la troisième saison de la Star ac’, souvenez-vous, le titre « Les cactus » de Jacques Dutronc avait été interprété et enregistré par les élèves de la promotion. Leur interprétation figurait sur une compilation, « Star Academy 3 fait sa bamba », commercialisée par Universal Music France, reproduisant de nombreux autres titres musicaux. Mais voilà ! le 18 décembre 2003, à 21h48, la promotion du disque était diffusée dans une pub sur TF1 avec en toile de fond musical, « Les Cactus » interprété par les élèves de la Star ac’. Jacques Dutronc et (le regretté) Jacques Lanzmann (représenté pour la cause) réagissent et font valoir que la publicité de la compilation par le titre « Les cactus » portait atteinte à leur droit moral, autrement dit, à la conception artistique qu’ils se font de leur œuvre. Les juges leur donnent raison. Pour eux, le clip publicitaire litigieux ne poursuivait pas la promotion de l’œuvre musicale « Les cactus » mais celle de la compilation de la Star ac’. ; par ailleurs, « comprenant des chansons de différents artistes, l’utilisation d’un extrait du titre « Les Cactus » modifié pour être intégré au film publicitaire » constituait « (…) un détournement de sa finalité première, voulue par l’auteur, le divertissement, pour devenir un objet commercial ». Le droit d’auteur français est connu, dans le monde, pour être protecteur des auteurs. En voilà une démonstration.

Décision : Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2007, RG n° 07/02588