Une illustration dans le décor d’un documentaire pose un problème de droit d’auteur…

Boris khalvadjian - Avocat

14 Sep Une illustration dans le décor d’un documentaire pose un problème de droit d’auteur…

Au cours du film documentaire « Etre et Avoir », tourné en partie dans une salle de classe, apparaissent, apposées au mur, des illustrations sous forme de planches destinées à favoriser l’apprentissage de la lecture au CP. Le Producteur du film avait-il l’obligation de solliciter l’autorisation des illustrateurs pour filmer et diffuser les planches dans son documentaire ? Non nous répond la Cour d’appel de Paris. Comprenons qu’il n’est pas légitime de parler de droit d’auteur là où une œuvre n’est reproduite ou représentée qu’accessoirement à un sujet principal. Voilà de quoi remuer notre cher droit d’auteur français.

Décision : CA Paris, 12 septembre 2008