Arrêt de la réalisation d’un film au stade du montage : les scénaristes peuvent-ils se plaindre ?

Boris khalvadjian - Avocat

25 Sep Arrêt de la réalisation d’un film au stade du montage : les scénaristes peuvent-ils se plaindre ?

Il n’est pas rare qu’un scénario de film dont son auteur a pourtant cédé les droits ne soit finalement pas utilisé en raison de l’arrêt de la production du film en question. Et si la situation est fréquente en pratique, les conflits le sont également.

En l’espèce, deux co-scénaristes d’un documentaire se plaignaient qu’au stade du montage, les producteurs aient suspendu puis arrêté brutalement la réalisation du film envisagé. Les auteurs estimaient, d’abord, que les producteurs ne pouvaient mettre fin à la production sans raison valable, ensuite, qu’en empêchant la réalisation du film, les producteurs portaient atteinte à leur droit moral de divulguer leurs œuvres au public. Les juges adhèrent partiellement aux arguments. Ils estiment qu’une faute a bien été commise par le producteur qui a interrompu sans justification la réalisation du film, mais refusent l’atteinte au droit moral. Autrement dit 1. Un producteur titulaire de droits d’auteur sur un scénario n’a pas toute la liberté qu’il voudrait pour refuser de produire le film qui en est tiré. 2. Le scénariste d’un film ne peut revendiquer son droit de divulgation pendant la phase de réalisation du film pour obliger le producteur à réaliser. Quoi de plus raisonnable…

Décision : Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, Pourvoi n° 07-17107