Un photographe présenté malgré lui

Boris khalvadjian - Avocat

11 Déc Un photographe présenté malgré lui

La présentation d’un photographe dans un magazine suppose évidemment de recueillir son accord pour la diffusion de ses clichés. La politesse veut même que le texte de présentation lui soit envoyé pour information ou pour accord, selon ses choix initiaux, avant publication. Dans notre affaire, un photographe avait participé à une interview pour un magazine et avait pris soin de rappeler par email les conditions exactes de la diffusion : en substance, le photographe exigeait que toute publication, photo ou texte de présentation, lui soit soumis au préalable pour accord expresse. Le deal était passé mais, suite à une dispute du photographe et du journaliste intervieweur, le magazine a passé outre les demandes du photographe. Ses photos étaient ainsi publiées sans son accord avec le texte qui le présentait. Le photographe agissait alors pour violation de ses droits d’auteur (droits patrimoniaux et droit moral) Il obtint logiquement gain de cause s’agissant de l’atteinte à son droit de reproduction – reproduction illicite de ses photos oblige ! – mais succomba dans la démonstration de la violation de son droit moral. Le photographe faisait valoir notamment qu’il était seul maître de divulguer ses œuvres comme et quand il le souhaitait, qu’ainsi, moralement, la divulgation de ses clichés sans son autorisation lui causait un véritable tort et que l’association d’une photo et d’un texte qu’il n’avait pas choisi dénaturait son art. Les juges n’adhèrent pas à l’analyse, sans trop convaincre, d’ailleurs, à propos de la question de la divulgation. Selon les juges, le photographe maîtrisait certes les conditions de la divulgation de ses clichés, mais les ayant déjà publiés sur son site Internet, il ne pouvait être atteint moralement par une nouvelle diffusion dans le magazine… surprenante justification.

Décision : TGI Paris, 9 décembre 2009, RG n° 08/13648