Un « encouragement » qui pose difficultés

Boris khalvadjian - Avocat

23 Sep Un « encouragement » qui pose difficultés

Le parasitisme économique est « le fait de tirer profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements » (Notamment CA Paris, 11 septembre 2014, RG n°12/20376, télécharger ici; TGI Paris, 29 mars 2013, RG n°12/01709, télécharger ici). Il sanctionne ainsi le comportement de qui souhaiterait profiter sans bourse délier des efforts et investissements de l’autre. Le parasitisme trouve à s’appliquer dans l’ensemble des secteurs de l’économie.

Dans notre affaire, un encart publicitaire, reproduit ci-dessous, était à l’origine de l’action engagée par la Fédération Française de Rugby et Marc Lièvremont.

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En deux mots, la FFR reprochait au publicitaire d’avoir, par le lancement de cette publicité sur Internet, profité indûment de la notoriété du XV de France acquise grâce à ses efforts et investissements constants et importants. Marc Lièvremont faisait pour sa part grief à la publicité de faire usage de son nom de famille sans son autorisation dans des conditions de nature à lui être préjudiciable.

La marque Wilkinson et son publicitaire se défendaient de tout comportement fautif, faisant remarquer que, non seulement, aucune marque, logo, ou identité visuelle de la FFR était reproduit sur la publicité et que le simplement encouragement au XV de France dans la phrase « Wilkinson encourage Marc Lièvremont et le XV de France pour leur finale », qui plus est donné la veille du match de finale de Coup du monde France – All Blacks, n’était pas selon eux fautif.

Les juges n’ont pas été de leur avis et ont suivi la position de la FFR et de Marc Lièvremont. Ils considèrent en substance que, si le visuel de la moustache, le slogan « Allez Marc, rase-nous cette moustache !» ne sont pas en soi fautifs, l’ajout en bas et en petit « Wilkinson encourage Marc Lièvremont et le XV de France pour leur finale » est de nature à laisser croire au consommateur qu’il existerait un partenariat entre Wilkinson et la FFR, et que dès lors, en s’abstenant d’avoir sollicité ce partenariat, la marque a profité indûment des efforts et de la notoriété de la FFR de façon parasitaire.

S’agissant du nom de Marc Lièvremont, les juges sanctionnent également le fait d’avoir mentionné le nom du sportif à des fins commerciales sans son accord, ce qui fait sens au regard de la jurisprudence traditionnelle sur ce point.

Sur la question du parasitisme, le jugement est sujet à discussion car il repose au fond (peut-être exclusivement) sur l’interprétation que l’on donne à la phrase : « Wilkinson encourage Marc Lièvremont et le XV de France pour leur finale ». Le Tribunal a considéré qu’il s’agissait là d’un lien de « rattachement direct » à la qualité de partenaire officiel. Le Tribunal a sans doute été sensible aux millions investis chaque année par la FFR pour promouvoir la notoriété du rugby en France, ainsi qu’aux nombreux contrats de partenariat conclus par la FFR.

Pour autant, dans la publicité, il n’y a écrit qu’« encourage ». La publicité ne mentionne en effet aucune référence du type « Wilkinson partenaire officiel » ou même « Avec Wilkinson, le XV de France … » laissant supposer ce partenariat.

On peut se demander dès lors, si la publicité n’ayant utilisé aucune marque, logo ou identité visuelle de la FFR, et ayant été diffusée à la veille de la finale face aux All Blacks, le publicitaire n’a plutôt profité de la notoriété de l’affiche de ce match phare ou même des (très) bons résultats de l’équipe de France de rugby, plutôt que des efforts spécifiques de la Fédération Française de Rugby. La question sera peut-être posée en appel.

Décision : TGI de Paris, 27 juin 2014, RG n°12/12555 (télécharger ici)

 

Boris Khalvadjian – Avocat à la cour- PARIS
Spécialisé dans la Culture, Communication, Divertissement, Production TV et Cinéma, Publicité, Production numérique, Jeu-vidéo, Design, Mode, Œuvres d’art, Musique, Édition littéraire, Photographie, Presse (vie privée, image, diffamation), Spectacle vivant, Sport.
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