Un bon à tirer (très) utile mais pas obligatoire

Boris khalvadjian - Avocat

20 Juin Un bon à tirer (très) utile mais pas obligatoire

Il est d’usage dans l’édition littéraire qu’un ouvrage ne soit publié qu’après signature du bon à tirer par l’auteur. En signant, ce dernier approuve la version finale …

de la publication, après relecture et corrections. Dans notre affaire, un livre de droit était paru en début d’année scolaire 2007 sans que le bon à tirer, envoyé par mail par l’éditeur à la fin de l’été, n’ait été signé par son auteur (pas de réponse au mail). La question se posait alors de savoir si l’absence de signature du bon à tirer rendait la publication du livre illicite, en ce que l’auteur n’a pas accepté de divulguer son oeuvre ? Les juges nous disent non. La signature du bon à tirer est certes une preuve efficace que l’auteur a autorisé la divulgation de son livre mais celle-ci peut également ressortir d’autres faits déterminants. En l’occurrence, l’éditeur avait sollicité la signature du bon à tirer dans l’urgence alors que la rentrée scolaire était sur le point d’arrivée, au terme d’une phase de va-et-vient d’épreuves interminables… Le mail demandait, en outre, à l’auteur de faire part rapidement de ses remarques. La clarté du mail a été jugée suffisante par les juges pour déduire, même en l’absence de signature de bon à tirer, le consentement de l’auteur à publier. Alors, « qui ne dit mot, consentirait ? ». Étrange. Et si l’auteur n’avait pas répondu car il n’acceptait pas tout simplement cette publication ? Notons qu’il reprochait à son éditeur d’avoir mis au point une maquette de son ouvrage truffée d’erreurs de syntaxe et de fautes d’orthographe…

Décision : CA Paris, 19 juin 2009, RG n° 08-08339