Photographies de sites touristiques dans le débat

Boris khalvadjian - Avocat

19 Juil Photographies de sites touristiques dans le débat

Une photographie est par principe protégée à condition d’être originale, c’est-à-dire empreinte de la personnalité du photographe, laquelle est classiquement recherchée par les juges dans le cadrage, la prise de vue et la lumière choisis. Ainsi, aucune catégorie de photographies n’est par principe écartée de la protection par le droit d’auteur, la seule condition étant celle de l’originalité.

Dans un arrêt du 31 mai 2011, la Cour d’appel de Colmar avait pourtant laissé penser le contraire à propos de photographies de sites touristiques.

Un chauffeur d’autocar s’était ainsi vu débouté de sa demande en contrefaçon aux motifs que ses clichés qui étaient alors exploité sans son autorisation par son ancien employeur dans le cadre de catalogues touristiques n’étaient pas originaux n’ayant « pour objet que de reproduire une image fidèle des lieux visités ».

Un peu léger semblait-il. Aucune justification tenant au cadrage, à la prise de vue ou aux choix de lumière. On pouvait imaginer que la Cour de cassation sanctionnerait cette décision mais elle le confirme le 10 juillet 2013 en ces termes :

Attendu que la cour d’appel, saisie d’une demande de dommages-intérêts en raison de l’utilisation par l’employeur, dans ses catalogues publicitaires, sans l’autorisation de M. Thomas et au mépris allégué de sa propriété intellectuelle, de photographies prises par lui lors de ses déplacements professionnels, a observé que les clichés litigieux se bornaient à reproduire les images de lieux visités, sites touristiques ou manifestations célèbres ; qu’en déduisant de ces constatations souveraines qu’ils ne présentaient aucune originalité particulière manifestant l’empreinte de la personnalité de leur auteur, elle a légalement justifié sa décision ;

Il faut sans doute y voir la volonté de protéger l’art du photographe professionnel, bien que le droit d’auteur ne fasse théoriquement pas de différence.

Décisions à télécharger :

Arrêt de la Cour d’appel de Colmar, 31 mai 2011

Arrêt Cour de cassation, 10 juillet 2013


Boris Khalvadjian – Avocat à la cour- PARIS
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