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L’exigence d’informer le public ne justifie pas qu’un magazine sportif reproduise, sans autorisation de la FIFA, sur la page de couverture d’un numéro consacré à la coupe du monde de football, la photographie du trophée à remporter. Notons qu’il s’agissait en l’espèce du magazine Onze Mondial et de son numéro de juillet 1998. Dura lex sed lex.
Décision : C. Cassation, 2 oct. 2007, n°05-14928.

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