Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ?

Boris khalvadjian - Avocat

22 Juin Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ?

Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ? Ce problème juridique se pose quand le parolier d’un titre décide de réutiliser son texte et de l’associer à une nouvelle composition musicale, sans en référer au premier compositeur. C’était le cas dans notre affaire. Michel Delpech et Roland Vincent étaient, respectivement, auteur et compositeur de deux titres musicaux, « Petite France » et « Nicolson and co », créés au milieu des années 80. L’enregistrement de ces titres sur 45 tours n’ayant pas recueilli le succès escompté, à l’époque, le producteur avait renoncé à en poursuivre l’exploitation. Près de 20 ans plus tard, Michel Delpech réutilise ses textes, en les associant à une nouvelle composition musicale. Roland Vincent s’oppose à cette réutilisation considérant que leurs titres étaient le fruit d’une inspiration commune, que, partant de là, les paroles et les premières compositions musicales de « Petite France » et « Nicolson and co » ne pouvaient être séparées.

Les juges lui donnent raison. Ils considèrent, néanmoins, que le texte d’une chanson et sa composition musicale ne sont pas automatiquement indivisibles. Il est, encore, nécessaire de démontrer que les deux éléments ont été conçus l’un par rapport à l’autre. Mais, dans cette espèce, il est dit que les deux titres « ont été créées dans le courant de l’année 1987 par Laurent Vincent qui est l’auteur de la composition musicale de chacune d’elle et par Michel Delpech qui en a écrit les paroles » et cela suffit à emporter la conviction des magistrats. La décision aurait été, sans doute, plus convaincante si ces derniers s’étaient efforcés d’en dire un peu plus…. La date de création des œuvres et la communauté d’inspiration sont, en effet, deux choses absolument différentes.

Décision : CA Paris, 20 juin 2008, RG n° 05/16247

 

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