L’adaptateur scénique d’un opéra n’a pas de droits d’auteur sur la version CD du spectacle

Boris khalvadjian - Avocat

13 Juil L’adaptateur scénique d’un opéra n’a pas de droits d’auteur sur la version CD du spectacle

Il est fréquent qu’un spectacle vivant (comédie musicale, opéra…) soit commercialisé, dans sa version sonore, sous forme de phonogramme. Les auteurs de la version scénique (réalisateur, metteur en scène, …) peuvent-ils alors revendiquer des droits d’auteur sur la version sonore ? Les juges étaient ici confrontés à la question puisque l’adaptateur scénique d’un opéra réclamait la qualité de coauteur du phonogramme vendu. Il s’appuyait notamment sur la référence faite sur la jaquette du CD à sa qualité d’adaptateur. Les juges ne le suivent pas dans son raisonnement. La mention d’ « adaptation scénique » se rattachait par essence à des activités de mise en scène. Une telle mention ne peut suffire pour se voir reconnaître la qualité d’auteur de la partie sonore du spectacle exclusivement reproduit sur le CD. Voilà qui semble raisonnablement jugé…

Décision : Cour de cassation, 12 juillet 2007, pourvoi n° 06-15134