La protection des photographies par le droit d’auteur, éternel débat !

Boris khalvadjian - Avocat

11 Déc La protection des photographies par le droit d’auteur, éternel débat !

Les photographies ne sont pas toutes protégées par le droit d’auteur. Seules celles « marquées de la personnalité » du photographe connaissent ce privilège. Rien de plus qu’un critère éminemment subjectif et, de fait, difficilement appréciable… Les défendeurs en contrefaçon l’ont bien compris. Poursuivis en justice pour avoir utilisé un cliché sans autorisation, ils invoquent systématiquement comme argument de défense le caractère non protégeable des clichés : pas de contrefaçon de clichés non protégés par le droit d’auteur ! C’était le cas en l’espèce. Une photographe revendiquait la paternité de clichés de Dalida publiés à l’initiative d’Orlando (le frère de Dalida) dans deux ouvrages parus aux Éditions Chroniques, dépendant des Éditions Dargaud. L’autorisation de la photographe n’avait pas été sollicitée, Orlando et les sociétés éditrices estimant que les clichés ne « révélaient aucun effort de création personnelle » et n’étaient pas protégeables par le droit d’auteur. Il s’agissait, en l’occurrence, de clichés pris sur le vif représentant pour la plupart Dalida entrain de chanter. Les juges donneront raison à la photographe. « Même s’il s’agit de photographies prises sur le vif, dans des poses qui n’ont pas été commandées par la photographe », nous disent-ils, « il n’en demeure pas moins que (la photographe) a choisi avec soin l’angle de prise de vue et les lumières pour saisir chaque fois l’expression de la chanteuse et les attitudes qui la caractérisent au mieux. De ce fait, les images traduisent l’effort personnel de création de leur auteur et portent l’empreinte de sa personnalité ».

Décision : TGI Paris, 9 décembre 2009, RG n° 08/13648