Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

Boris khalvadjian - Avocat

31 Jan Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif », édités par la société Plon peuvent être présentés comme des suites aux Misérables de Victor Hugo. Les héritiers de l’écrivain s’étaient plaints qu’une suite puisse être donnée à l’œuvre des Misérables, partant du principe que Victor Hugo, lui-même l’aurait certainement refusée. La Cour de cassation a considéré que sous réserve du respect de l’œuvre première, la liberté de création de tout individu s’oppose à ce qu’un auteur refuse qu’une suite soit donnée à son œuvre, une fois celle-ci tombée dans le domaine public. « (…) fondons le domaine public. Allons plus loin. Agrandissons-le. Que la loi donne à tous les éditeurs le droit de publier tous les livres après la mort des auteurs, (…) ». Si telle était la volonté d’Hugo…

Décision : C. Cassation, 30 jan. 2007, n°04-15543.