De l’entretien d’un Président à un litige de droits d’auteur

Boris khalvadjian - Avocat

19 Fév De l’entretien d’un Président à un litige de droits d’auteur

Les entretiens filmés du Président défunt François Mitterrand par Jean Pierre Elkabach font, sans doute, partie des plus importants moments du journalisme politique.
Ils n’en demeurent pas moins sujets au droit d’auteur en qualité d’œuvres audiovisuelles. La société Nil 2001 avait justement été créée, au cours de l’année 2000, à l’initiative de M. Elkabach et des héritiers du président défunt, aux fins d’exploiter les enregistrements. Dans notre affaire, un accord avait été conclu entre Nil 2001 et une société de production aux fins de réaliser une série d’émission sur ces entretiens. Le litige survient quand le réalisateur des enregistrements des entretiens fait valoir qu’il n’a pas été consulté pour autoriser cette exploitation. Etait-il, alors, bien « réalisateur » ?
Les juges répondront par l’affirmative, précisant que celui-ci « avait décidé de la mise en place des intervenants, et donné des instructions aux cadreurs-plateaux, tant en ce qui concerne la calcimétrie, nécessaire aux raccords images, qu’en ce qui concerne l’affinement du cadrage » ; qu’« il avait décidé, avec l’un des conseillers du président, du nombre des caméras et de leur emplacement, et donné des ordres relatifs aux enregistrements sonores » ; qu’« il avait disposé d’un pouvoir de décision autonome et fait preuve, par ses choix techniques et artistiques, d’une activité créatrice portant l’empreinte de sa personnalité, propre à lui conférer la qualité de co-auteur de l’oeuvre litigieuse ». Son autorisation était bien nécessaire. La « captation audiovisuelle » d’un évènement est parfois assimilée à un exercice purement technique. Cette décision est là pour rappeler à la prudence les professionnels de l’audiovisuel.
Décision : Cour de Cassation, 18 février 2009, pourvoi n°06-22139