Dans un procès entre héritiers, la philosophie a-t-elle sa place ?

Boris khalvadjian - Avocat

27 Mar Dans un procès entre héritiers, la philosophie a-t-elle sa place ?

« Comprendre une personne c’est déjà lui parler. Poser l’existence d’autrui en la laissant être, c’est déjà avoir accepté cette existence, avoir tenu compte d’elle ». Cette belle citation est celle du Philosophe Levinas dont les héritiers se sont fermement opposés dans un procès touchant aux droits d’auteur de leur père.

La sœur, Simone, attaquait en justice son frère, Michaël, pour avoir accordé seul à Grasset la publication des œuvres posthumes du père. Pourtant, le père philosophe avait lui-même confié par testament à son fils le droit de « divulguer » ses œuvres futures. Mais, pour la sœur, le droit de « divulguer » une œuvre ne devait se comprendre que dans sa dimension morale. Seul le droit de choisir le bon moment de la publication de l’œuvre était dévolu à Michaël. Selon elle, son frère ne pouvait prétendre du fait du seul testament au droit de céder seul les droits patrimoniaux afférents aux œuvres posthumes de leur père… Les juges ne sont pas de cet avis. Titulaire du « droit de divulgation », le frère était bel et bien seul habilité à décider de la communication au public des œuvres posthumes du père philosophe, du choix de l’éditeur et des conditions de cette édition… L’existence d’autrui a mené ici un dur combat.

Décision à télécharger :

Cass. 1re civ., 25 mars 2010, Pourvoi n° 09-67515.