Contrefaçon dans le design : faites vos jeux, rien ne va plus !

Boris khalvadjian - Avocat

31 Mai Contrefaçon dans le design : faites vos jeux, rien ne va plus !

Dans le design, un procès en contrefaçon tourne vite à un jeu de loterie… Créez une table originale, vous aurez des droits d’auteur ! Faites valoir ensuite vos droits en justice contre le propriétaire d’une table étrangement similaire, vous n’aurez pas forcément gain de cause… Les héritiers du créateur et une société éditrice titulaire de droits agissaient en contrefaçon contre un fabricant de meubles qui proposait à la vente une table (« Pigmento ») ressemblant à la table d’Yves Klein. Une mention du fabricant indiquait : « Hommage au travail d’Yves Klein, au bleu qu’il a créé et à la manière dont il abordait la couleur ». Les juges n’y voient aucune contrefaçon mais accordent néanmoins une réparation financière à la société titulaire des droits sur la table reconnaissant que le fabricant a tiré indûment profit des efforts créatifs et de la notoriété d’Yves Klein… L’absence de contrefaçon est ainsi justifiée : « il résulte de ces éléments une impression d’ensemble totalement distincte de la « table Yves KLEIN » ». À vous de juger.

1. Table Pigmento

2. Table Yves Klein

 

 

 

Décision : TGI Paris, 27 mai 2009, RG n° 07/00243

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