Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy

Boris khalvadjian - Avocat

10 Nov Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy

La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont des fondements juridiques qui permettent de faire sanctionner une atteinte fautive à l’exercice loyal et paisible du commerce. Ces fondements se trouvent souvent invoqués dans des contentieux de propriété intellectuelle en complément d’une action en contrefaçon car il n’est pas rare que l’atteinte à une œuvre ou à une marque s’accompagne de faits distincts contraires à la liberté de commerce et de l’industrie (détournement de clientèles, manquement aux règles usuelles d’un appel d’offres, etc.). Mais le parasitisme et la concurrence déloyale servent aussi les intérêts de ceux qui, bien que se plaignant de la copie du produit qu’ils ont commercialisé, ne peuvent justifier de droits de propriété intellectuelle sur ce produit. L’affaire commentée en une illustration.

Une société à l’origine de la mise sur le marché d’un sex-toy à succès agissait contre une société concurrente qui commercialisait un produit quasi-identique apparu postérieurement.

   
Sex-toy du demandeur Sex-toy du défendeur

Bien que ces deux sociétés n’avaient ‘que’ leurs clients en commun (distributeurs différents, personnels différents, circuits de commercialisation différents, etc.), il n’a fait aucun doute pour les juges que l’imitation quasi-servile des produits qui générait automatiquement un risque de confusion très fort auprès du public ne pouvait qu’être révélateur d’un exercice fautif du commerce par la société concurrente, ce à quoi nous souscrivons.

La décision est intéressante car elle démontre que, même en l’absence de droits de propriété intellectuelle, l’imitation d’un produit peut à elle seule être sanctionnée par la concurrence déloyale, ce qui ne va pas de soi nécessairement en droit.

Décision : Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2013, RG n°12/22521 (à télécharger).

 


Boris Khalvadjian – Avocat à la cour- PARIS
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