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Boris khalvadjian - Avocat
Et si nous étions optimistes ?
Le 12 juin 2009, le droit d’auteur français a tourné une nouvelle page de son histoire : la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a été promulguée.
Boris khalvadjian - Avocat
Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif », édités par la société Plon peuvent être présentés comme des suites aux Misérables de Victor Hugo. Les héritiers de l’écrivain s’étaient plaints qu’une suite puisse être donnée à l’œuvre des...