Parasitisme Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Un « encouragement » qui pose difficultés
Le parasitisme économique est « le fait de tirer profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements » (Notamment CA Paris, 11 septembre 2014, RG n°12/20376, télécharger ici; TGI Paris, 29 mars 2013, RG n°12/01709, télécharger ici). Il sanctionne ainsi le comportement de qui souhaiterait profiter sans bourse délier des efforts et investissements de l’autre. Le parasitisme trouve à s’appliquer dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Dans notre affaire,
Boris khalvadjian - Avocat
Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy
La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont des fondements juridiques qui permettent de faire sanctionner une atteinte fautive à l’exercice loyal et paisible du commerce. Ces fondements se trouvent souvent invoqués dans des contentieux de propriété intellectuelle en complément d’une action en contrefaçon car il n’est pas rare que l’atteinte à une œuvre ou à une marque s’accompagne de faits distincts contraires à la liberté de commerce et de l’industrie (détournement de clientèles, manquement aux règles usuelles d’un appel d’offres, etc.).