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Boris khalvadjian - Avocat
Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle - disponibles ici) qu’une sécurité
Boris khalvadjian - Avocat
L’originalité au cœur des débats
Une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur qu’à la condition d’être originale, c’est-à-dire d’exprimer la personnalité de son auteur. Établir l’originalité d’une œuvre peut devenir alors difficile lorsque l’œuvre en question est inspirée d’une création préexistante
Boris khalvadjian - Avocat
Photographies de sites touristiques dans le débat
Une photographie est par principe protégée à condition d'être originale, c'est-à-dire empreinte de la personnalité du photographe, laquelle est classiquement recherchée par les juges dans le cadrage, la prise de vue et la lumière choisis. Ainsi, aucune catégorie de photographies n'est par principe écartée de la protection par le droit d'auteur, la seule condition étant celle de l'originalité. Dans un arrêt du 31 mai 2011, la Cour d'appel de Colmar avait pourtant laissé penser le contraire à propos de photographies de sites touristiques.
Boris khalvadjian - Avocat
L’originale « condition humaine »
Certaines législations du monde, comme celle américaine, refusent de reconnaître des droits d’auteur sur le titre d’une œuvre. Elles partent du principe qu’il serait...
Boris khalvadjian - Avocat
Le droit d’auteur est à la mode !
Deux journalistes, qui avaient assisté à un défilé de haute couture, ont cru bon de diffuser peu après leurs clichés sur Internet sans autorisation particulière des couturiers.