Les « contraintes techniques » liées à l’exploitation des œuvres n’affaiblissent pas le droit moral
Même si elle a acquis les droits d’exploitation des clichés d’un photographe, une agence de publicité n’a pas le droit de modifier numériquement lesdits clichés. Le droit moral du photographe s’y oppose. La Cour de cassation le rappelle ici clairement.
14 juillet, 2006