Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle - disponibles ici) qu’une sécurité
06 septembre, 2014
