Distinctivité Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Marque in the box !
Même faiblement distinctive, une marque bénéficie de la protection légale. Il en est ainsi par exemple des marques « L'Univers à Design » (déposée pour désigner la commercialisation de meubles du design, TGI Paris, 11 janvier 2013, à télécharger), « peau d’ange » (déposée pour des cosmétiques), « La Mer » (déposée pour des cosmétiques composés d’extraits marins), « Au Bain Marie » (déposée pour un service de restauration), « Abracadabra » (déposée pour des spectacles de divertissement, « Sos Malus » (déposée pour des produits d’assurance destinés aux conducteurs ayant de forts malus), « Exquise » (déposée pour des crèmes glacées).
Boris khalvadjian - Avocat
Is GIANT a generic sign?
Under French law a trademark is a distinguishing sign for a product or service which it represents. If it is no longer distinctive, meaning that it has for the public become the standard name for the given product or service, it is invalidated and is no longer assignable. This happened to the brands of pina colada (Commercial Cassation., 28 April 2004, case no.02-10505), Botox (Commercial Cassation., 27 January 2009, case no.07-13349), Vintage (CA Paris, 20 April 2005),caddie (Paris High Court, 29 October 1997), texto (Paris High Court, 29 January 2008), etc. which are now generic signs.
Boris khalvadjian - Avocat
GIANT est-il un signe générique ?
La marque est un signe distinctif du produit ou du service qu’elle désigne. Si elle n’est plus distinctive, c’est-à-dire si elle devient auprès du public l’appellation usuelle du produit ou service désigné, elle est invalidée et n’est plus appropriable. Ont connu ce sort les marques pina colada, caddie, escalator, thermos, fermeture éclair, frigidaire, mobylette, texto, cellophane, scotch, walkman, etc.  qui sont désormais des signes génériques.