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Boris khalvadjian - Avocat
Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy
La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont des fondements juridiques qui permettent de faire sanctionner une atteinte fautive à l’exercice loyal et paisible du commerce. Ces fondements se trouvent souvent invoqués dans des contentieux de propriété intellectuelle en complément d’une action en contrefaçon car il n’est pas rare que l’atteinte à une œuvre ou à une marque s’accompagne de faits distincts contraires à la liberté de commerce et de l’industrie (détournement de clientèles, manquement aux règles usuelles d’un appel d’offres, etc.).