Boris Khalvadjian – Avocat au barreau de Paris Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy
La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont des fondements juridiques qui permettent de faire sanctionner une atteinte fautive à l’exercice loyal et paisible du commerce. Ces fondements se trouvent souvent invoqués dans des contentieux de propriété intellectuelle en complément d’une action en contrefaçon car il n’est pas rare que l’atteinte à une œuvre ou à une marque s’accompagne de faits distincts contraires à la liberté de commerce et de l’industrie (détournement de clientèles, manquement aux règles usuelles d’un appel d’offres, etc.).
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Attention à la gratuité
Une cession de droits d’auteur à titre gratuit est possible et parfaitement licite dès lors que la rémunération "zéro" est clairement stipulée et acceptée par l’auteur par écrit. Du moment qu’un auteur a ainsi une « claire conscience » (Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2005, RG n°04/2005, disponible ici; également Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2013, RG n°12/02766, disponible ici) qu’il cède ses droits d’auteur à titre gratuit, l’accord est supposé valable.
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Chemin de traverse sur le lien unissant auteurs et exploitants
S’il tombe sous le sens pour certains d’opposer considérations artistiques et avidités mercantiles, ceux-là ne doivent perdre de vue qu’auteurs et exploitants ne savent vivre l’un sans l’autre[1]. Tous deux ont leur dessein économique indéniablement lié [2].
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Photographies de sites touristiques dans le débat
Une photographie est par principe protégée à condition d'être originale, c'est-à-dire empreinte de la personnalité du photographe, laquelle est classiquement recherchée par les juges dans le cadrage, la prise de vue et la lumière choisis. Ainsi, aucune catégorie de photographies n'est par principe écartée de la protection par le droit d'auteur, la seule condition étant celle de l'originalité. Dans un arrêt du 31 mai 2011, la Cour d'appel de Colmar avait pourtant laissé penser le contraire à propos de photographies de sites touristiques.
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L’art n’est pas une exception au droit d’auteur

La Cour d’appel de Paris a récemment eu l’occasion de se pencher sur une question épineuse relative aux exceptions au droit d’auteur. Le peintre allemand Peter Klasen, représentant du courant de la figuration narrative, avait intégré à plusieurs de ses toiles des photographies de visages féminins...