Audiovisuel Tag

Boris khalvadjian - Avocat
Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !
Une facture n’est pas une cession de droits ! Voilà, en substance, ce que nous disent les juges du tribunal de grande instance de Paris dans une affaire qui opposait une réalisatrice productrice à, notamment, Warner Music.
31 mai, 2009
Boris khalvadjian - Avocat
Une clause de préférence invalidée
Les contrats conclus entre les producteurs de films et les auteurs de scénarios contiennent généralement une clause dite « de préférence ». Cette clause réserve au producteur...
25 mai, 2009
Boris khalvadjian - Avocat
Coluche, brève histoire d’un contentieux
Le film « Coluche, l’histoire d’un mec » aurait pu ne jamais sortir en salle en raison du contentieux qu’il a fait naître et auquel le TGI et la Cour d’appel de Paris (1) ont mis – temporairement – fin le 14 octobre 2008.
15 octobre, 2008