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Un blog pour vous tenir informés de l’actualité du cabinet, du droit de la propriété intellectuelle et du droit des médias. Des décisions de justice, des billets sur l’actualité culturelle, des annonces de conférences et travaux divers, des posts qui n’attendent qu’à être librement commentés .
Boris khalvadjian - Avocat
Graph Search et son environnement juridique
Lancé en janvier 2013 aux Etats-Unis par Facebook, le nouveau mode de recherche interne, Graph Search, pose des sérieuses questions en termes de sécurité sur Internet. Considéré comme le 3e pilier du réseau social après le fil d’actualité (New Feed) et le Timeline, son but est de faciliter la connectivité entre les utilisateurs en fonction de leurs centres d’intérêts.
Boris khalvadjian - Avocat
Un « encouragement » qui pose difficultés
Le parasitisme économique est « le fait de tirer profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements » (Notamment CA Paris, 11 septembre 2014, RG n°12/20376, télécharger ici; TGI Paris, 29 mars 2013, RG n°12/01709, télécharger ici). Il sanctionne ainsi le comportement de qui souhaiterait profiter sans bourse délier des efforts et investissements de l’autre. Le parasitisme trouve à s’appliquer dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Dans notre affaire,
Boris khalvadjian - Avocat
‘FREE’ versus ‘FREE-SPORT TV’
La marque ‘FREE-SPORT TV’ déposée en classes 9, 38 et 41 porte-t-elle atteinte aux marques ‘FREE’ et ‘Free LA LIBERTE N’A PAS DE PRIX’ déposées par le célèbre opérateur de télécommunication en classe 38 pour la première, et 9, 35, 38 et 42 pour la seconde ? C’était la question posée à la Cour d’appel de Paris dans cette affaire,
Boris khalvadjian - Avocat
Sur le nom d’un service commercial
L’article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle nous enseigne qu’il n’est pas possible de déposer à titre de marque un signe constitué d’une marque antérieure, d’une dénomination sociale préexistante ou d’un nom commercial
Boris khalvadjian - Avocat
Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle - disponibles ici) qu’une sécurité
Boris khalvadjian - Avocat
Marque in the box !
Même faiblement distinctive, une marque bénéficie de la protection légale. Il en est ainsi par exemple des marques « L'Univers à Design » (déposée pour désigner la commercialisation de meubles du design, TGI Paris, 11 janvier 2013, à télécharger), « peau d’ange » (déposée pour des cosmétiques), « La Mer » (déposée pour des cosmétiques composés d’extraits marins), « Au Bain Marie » (déposée pour un service de restauration), « Abracadabra » (déposée pour des spectacles de divertissement, « Sos Malus » (déposée pour des produits d’assurance destinés aux conducteurs ayant de forts malus), « Exquise » (déposée pour des crèmes glacées).
Boris khalvadjian - Avocat
Grand format sur l’AdWords
Google est le moteur de recherche le plus utilisé et le plus connu de l’espace virtuel « Si je ne connais pas, Google me le dira », une phrase qui fait le tour du monde et qui montre le niveau illimité d’information détenu par ce géant.
Boris khalvadjian - Avocat
Is GIANT a generic sign?
Under French law a trademark is a distinguishing sign for a product or service which it represents. If it is no longer distinctive, meaning that it has for the public become the standard name for the given product or service, it is invalidated and is no longer assignable. This happened to the brands of pina colada (Commercial Cassation., 28 April 2004, case no.02-10505), Botox (Commercial Cassation., 27 January 2009, case no.07-13349), Vintage (CA Paris, 20 April 2005),caddie (Paris High Court, 29 October 1997), texto (Paris High Court, 29 January 2008), etc. which are now generic signs.
Boris khalvadjian - Avocat
L’originalité au cœur des débats
Une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur qu’à la condition d’être originale, c’est-à-dire d’exprimer la personnalité de son auteur. Établir l’originalité d’une œuvre peut devenir alors difficile lorsque l’œuvre en question est inspirée d’une création préexistante
Boris khalvadjian - Avocat
De la difficulté d’établir l’usage sérieux d’une marque

Le Code de la propriété intellectuelle consacre une obligation d’usage de sa marque. Le propriétaire d’une marque perd en effet ses droits s’il n’en a pas fait un usage sérieux durant les 5 dernières années. La déchéance n’est pas automatique. Celui qui détient une marque qu’il n’a pas exploitée pendant 5 ans peut parfaitement entreprendre ou reprendre son exploitation aussi longtemps qu’aucune demande en déchéance n’est déposée. La difficulté survient toutefois lorsque la demande est faite, le plus souvent, à l’occasion d’une action en contrefaçon engagée par le propriétaire de la marque.