Author: Boris

Rupture des relations commerciales établies

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Quand une relation commerciale s’étale dans le temps, la rompre suppose de respecter un préavis. Ce préavis s’évalue en fonction de la durée de la relation entre les partenaires, de la continuité de celle-ci ou encore de l’importance ou l’évolution du chiffre d’affaires réalisé. Dans...

« Tongue and lips » : une marque de renommée

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le célèbre symbole du groupe de rock anglais the Rolling Stones « Tongue and Lips » est une marque de renommée dans l’Union Européenne mais aussi une oeuvre protégée par le droit d’auteur. C’est en substance la solution retenue par le Tribunal judiciaire de Paris le 25...

La Madone Chatron

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Photographie (c) R. Chipault / Agalmata [/vc_column_text][vc_column_text] ENQUÊTE. Elle hérite d’un tableau et se bat pour le faire authentifier: un chef d’œuvre de Raphaël redécouvert sur la Côte d’Azur? Par Christophe Cirone (Source : Nice Matin) Une Azuréenne revendique l’authenticité d’une Madone aux œillets dont elle a hérité, un...

Boris khalvadjian - Avocat
La résiliation unilatérale d’un contrat est-elle possible ?

On se pose souvent la question de savoir s’il est possible de mettre fin unilatéralement à un contrat ou pas. La Cour d’appel de Paris vient d’y donner une réponse positive, tout en rappelant que cette résiliation se fait aux risques et périls de celui...

Publicité de produits animal : tout est-il permis ?

La réalité animalière édulcorée par la publicité est-elle juridiquement justifiée ? Une vache qui rit, des sardines que l’on présente comme « généreuses », un jambon qui aurait reçu une bonne « éducation », des poulets en fête, des steaks de viande sourire aux lèvres,...

Apéritif présentation chez Cap Digital !
Cap Digital a proposé jeudi dernier un rendez-vous à ses nouveaux adhérents afin de leur présenter l’équipe, les services et l’actualité du pôle.
Boris khalvadjian - Avocat
Meilleurs cabinets d’avocats IP/IT
Nous avons le plaisir d'annoncer que le cabinet a fait son entrée dans le prestigieux classement Décideurs 2015 des meilleurs cabinets d'avocats.