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Un blog pour vous tenir informés de l’actualité du cabinet, du droit de la propriété intellectuelle et du droit des médias. Des décisions de justice, des billets sur l’actualité culturelle, des annonces de conférences et travaux divers, des posts qui n’attendent qu’à être librement commentés .
Boris khalvadjian - Avocat
Marque in the box !
Même faiblement distinctive, une marque bénéficie de la protection légale. Il en est ainsi par exemple des marques « L'Univers à Design » (déposée pour désigner la commercialisation de meubles du design, TGI Paris, 11 janvier 2013, à télécharger), « peau d’ange » (déposée pour des cosmétiques), « La Mer » (déposée pour des cosmétiques composés d’extraits marins), « Au Bain Marie » (déposée pour un service de restauration), « Abracadabra » (déposée pour des spectacles de divertissement, « Sos Malus » (déposée pour des produits d’assurance destinés aux conducteurs ayant de forts malus), « Exquise » (déposée pour des crèmes glacées).
Boris khalvadjian - Avocat
Grand format sur l’AdWords
Google est le moteur de recherche le plus utilisé et le plus connu de l’espace virtuel « Si je ne connais pas, Google me le dira », une phrase qui fait le tour du monde et qui montre le niveau illimité d’information détenu par ce géant.
Boris khalvadjian - Avocat
Is GIANT a generic sign?
Under French law a trademark is a distinguishing sign for a product or service which it represents. If it is no longer distinctive, meaning that it has for the public become the standard name for the given product or service, it is invalidated and is no longer assignable. This happened to the brands of pina colada (Commercial Cassation., 28 April 2004, case no.02-10505), Botox (Commercial Cassation., 27 January 2009, case no.07-13349), Vintage (CA Paris, 20 April 2005),caddie (Paris High Court, 29 October 1997), texto (Paris High Court, 29 January 2008), etc. which are now generic signs.
Boris khalvadjian - Avocat
L’originalité au cœur des débats
Une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur qu’à la condition d’être originale, c’est-à-dire d’exprimer la personnalité de son auteur. Établir l’originalité d’une œuvre peut devenir alors difficile lorsque l’œuvre en question est inspirée d’une création préexistante
Boris khalvadjian - Avocat
De la difficulté d’établir l’usage sérieux d’une marque

Le Code de la propriété intellectuelle consacre une obligation d’usage de sa marque. Le propriétaire d’une marque perd en effet ses droits s’il n’en a pas fait un usage sérieux durant les 5 dernières années. La déchéance n’est pas automatique. Celui qui détient une marque qu’il n’a pas exploitée pendant 5 ans peut parfaitement entreprendre ou reprendre son exploitation aussi longtemps qu’aucune demande en déchéance n’est déposée. La difficulté survient toutefois lorsque la demande est faite, le plus souvent, à l’occasion d’une action en contrefaçon engagée par le propriétaire de la marque.

Boris khalvadjian - Avocat
Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy
La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont des fondements juridiques qui permettent de faire sanctionner une atteinte fautive à l’exercice loyal et paisible du commerce. Ces fondements se trouvent souvent invoqués dans des contentieux de propriété intellectuelle en complément d’une action en contrefaçon car il n’est pas rare que l’atteinte à une œuvre ou à une marque s’accompagne de faits distincts contraires à la liberté de commerce et de l’industrie (détournement de clientèles, manquement aux règles usuelles d’un appel d’offres, etc.).
Boris khalvadjian - Avocat
GIANT est-il un signe générique ?
La marque est un signe distinctif du produit ou du service qu’elle désigne. Si elle n’est plus distinctive, c’est-à-dire si elle devient auprès du public l’appellation usuelle du produit ou service désigné, elle est invalidée et n’est plus appropriable. Ont connu ce sort les marques pina colada, caddie, escalator, thermos, fermeture éclair, frigidaire, mobylette, texto, cellophane, scotch, walkman, etc.  qui sont désormais des signes génériques.
Boris khalvadjian - Avocat
Attention à la gratuité
Une cession de droits d’auteur à titre gratuit est possible et parfaitement licite dès lors que la rémunération "zéro" est clairement stipulée et acceptée par l’auteur par écrit. Du moment qu’un auteur a ainsi une « claire conscience » (Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2005, RG n°04/2005, disponible ici; également Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2013, RG n°12/02766, disponible ici) qu’il cède ses droits d’auteur à titre gratuit, l’accord est supposé valable.
Boris khalvadjian - Avocat
Chemin de traverse sur le lien unissant auteurs et exploitants
S’il tombe sous le sens pour certains d’opposer considérations artistiques et avidités mercantiles, ceux-là ne doivent perdre de vue qu’auteurs et exploitants ne savent vivre l’un sans l’autre[1]. Tous deux ont leur dessein économique indéniablement lié [2].