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Un blog pour vous tenir informés de l’actualité du cabinet, du droit de la propriété intellectuelle et du droit des médias. Des décisions de justice, des billets sur l’actualité culturelle, des annonces de conférences et travaux divers, des posts qui n’attendent qu’à être librement commentés .
Viande crue de boeuf
Publicité de produits animal : tout est-il permis ?

La réalité animalière édulcorée par la publicité est-elle juridiquement justifiée ? Une vache qui rit, des sardines que l’on présente comme « généreuses », un jambon qui aurait reçu une bonne « éducation », des poulets en fête, des steaks de viande sourire aux lèvres,...

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Apéritif présentation chez Cap Digital !
Cap Digital a proposé jeudi dernier un rendez-vous à ses nouveaux adhérents afin de leur présenter l’équipe, les services et l’actualité du pôle.
Boris khalvadjian - Avocat
Meilleurs cabinets d’avocats IP/IT
Nous avons le plaisir d'annoncer que le cabinet a fait son entrée dans le prestigieux classement Décideurs 2015 des meilleurs cabinets d'avocats.
Boris khalvadjian - Avocat
Graph Search et son environnement juridique
Lancé en janvier 2013 aux Etats-Unis par Facebook, le nouveau mode de recherche interne, Graph Search, pose des sérieuses questions en termes de sécurité sur Internet. Considéré comme le 3e pilier du réseau social après le fil d’actualité (New Feed) et le Timeline, son but est de faciliter la connectivité entre les utilisateurs en fonction de leurs centres d’intérêts.
Boris khalvadjian - Avocat
Un « encouragement » qui pose difficultés
Le parasitisme économique est « le fait de tirer profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements » (Notamment CA Paris, 11 septembre 2014, RG n°12/20376, télécharger ici; TGI Paris, 29 mars 2013, RG n°12/01709, télécharger ici). Il sanctionne ainsi le comportement de qui souhaiterait profiter sans bourse délier des efforts et investissements de l’autre. Le parasitisme trouve à s’appliquer dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Dans notre affaire,
Boris khalvadjian - Avocat
‘FREE’ versus ‘FREE-SPORT TV’
La marque ‘FREE-SPORT TV’ déposée en classes 9, 38 et 41 porte-t-elle atteinte aux marques ‘FREE’ et ‘Free LA LIBERTE N’A PAS DE PRIX’ déposées par le célèbre opérateur de télécommunication en classe 38 pour la première, et 9, 35, 38 et 42 pour la seconde ? C’était la question posée à la Cour d’appel de Paris dans cette affaire,
Boris khalvadjian - Avocat
Sur le nom d’un service commercial
L’article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle nous enseigne qu’il n’est pas possible de déposer à titre de marque un signe constitué d’une marque antérieure, d’une dénomination sociale préexistante ou d’un nom commercial
Boris khalvadjian - Avocat
Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle - disponibles ici) qu’une sécurité